TA - CR.1994.0296 - 1994-11-08 - c/ SA

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N° affaire:

CR.1994.0296

Autorité:, Date décision:

TA, 08.11.1994

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

LJPA-36

Résumé contenant:

Faits

3 ivresses en 12 ans, la dernière à 2,43 o/oo. Souffre d'un penchant qu'il ne peut pas surmonter mais, homme responsable par ailleurs, ne risque pas plus qu'un autre de prendre le volant en état d'ivresse. RPC admonestation 18 mois, durée fixée par le TA malgré LJPA-36 d'après le délai d'épreuve prévu par le SA.