TA - CR.1994.0380 - 1994-12-20 - c/SA

Faits

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N° affaire:

CR.1994.0380

Autorité:, Date décision:

TA, 20.12.1994

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

RÉVISION{DÉCISION}

LCR-17-1-d

Résumé contenant:

Le recourant conteste en vain la récidive d'ivresse en remettant en cause le précédent retrait, ordonné pour une ivresse dont il a été libéré ensuite au pénal. La CCRCR avait d'ailleurs rejeté sa demande de révision.