TA - CR.1995.0048 - 1995-04-26 - c/SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1995.0048

Autorité:, Date décision:

TA, 26.04.1995

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

KG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

LCR-16-2

LCR-31-1

LCR-32-1

OAC-31-2

Résumé contenant:

retrait de un mois confirmé. Le recourant a circulé sur une route principale à une vitesse inadaptée. A l'entrée d'un virage à gauche, inattentif, il a perdu la maîtrise de son véhicule qui est sorti de la route à droite, arrachant deux balises.