CR.1995.0156
TA - CR.1995.0156 - 1995-09-01 - c/ SA
1 septembre 1995Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1995.0156
Autorité:, Date décision:
TA, 01.09.1995
Juge:
PJ
Considérants
Greffier:
KG
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
LCR-16-2
LCR-33-2
Résumé contenant:
Retrait d'un mois confirmé pour n'avoir pas accordé la priorité à des piétons qui ont dû reculer pour éviter le recourant qui les contournait en zigzaguant à 30 km/h.