TA - CR.1996.0061 - 1996-05-15 - c/ SA

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N° affaire:

CR.1996.0061

Autorité:, Date décision:

TA, 15.05.1996

Juge:

PJ

Greffier:

KG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-17-1-d

OAC-33-2

Résumé contenant:

Faits

15 mois de retrait confirmé pour récidive d'ivresse (0,91 o/oo) commise 15 mois après la précédente ivresse. Utilité professionnelle admise (mécanicien indép.) Autres antécédents.