TA - CR.1996.0079 - 1996-06-11 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1996.0079

Autorité:, Date décision:

TA, 11.06.1996

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

KG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-14-2-d

LCR-16-1

LCR-16-3-c

LCR-17-1bis

Résumé contenant:

Retrait de sécurité pour inaptitude caractérielle confirmé (minimum 18 mois), au vu des antécédents et du rapport de l'OCA. Dans ces conditions, un retrait d'admonestation n'aurait aucun effet de prévention sur le recourant (nb. antécédents avec permis CM PC depuis 1985; 1990 retrait de durée indét. (min. 24 mois) pour alcoolisme).