TA - CR.1996.0085 - 1996-05-31 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1996.0085

Autorité:, Date décision:

TA, 31.05.1996

Juge:

PJ

Greffier:

KG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

NÉCESSITÉ

PROFESSION

LCR-16-2

LCR-33-2

OAC-33-2

OCR-6-1

Résumé contenant:

Retrait d'un mois confirmé, malgré les bons antécédents (permis depuis 1985), pour violation de la priorité d'un piéton qui a dû stopper sa progression pour laisser passer le recourant. UP n'intervient pas pour déterminer si le cas est de peu de gravité.