CR.1996.0112
TA - CR.1996.0112 - 1996-07-15 - c/ SA
15 juillet 1996Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1996.0112
Autorité:, Date décision:
TA, 15.07.1996
Juge:
PJ
Greffier:
Considérants
KG
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
LCR-16-2
LCR-31-1
LCR-31-2
Résumé contenant:
Un mois de retrait confirmé pour perte de maîtrise sur l'autoroute. La thèse du disfonctionnement cérébral totalement imprévisible n'est pas crédible; cas le recourant ne souffre d'aucun trouble neurologique. L'assoupissement étant précédé de signes précu rseurs, pas cas de peu de gravité.