TA - CR.1996.0124 - 1996-07-15 - c/SA

Faits

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N° affaire:

CR.1996.0124

Autorité:, Date décision:

TA, 15.07.1996

Juge:

PJ

Greffier:

KG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

RÉPRIMANDE

LCR-16-2

LCR-33-2

OCR-6-1

Résumé contenant:

Recours admis. Retrait transformé en avertissement car il n'est pas démontré que le recourant, qui conduit depuis 17 ans sans antécédents, a mis concrètement en danger la piétonne, qui n'a pas dû ralentir sa progression. Inattention de peu de gravité.