TA - CR.1996.0145 - 1996-07-15 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1996.0145

Autorité:, Date décision:

TA, 15.07.1996

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

KG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-2

LCR-33-2

OCR-6-1

Résumé contenant:

Recours rejeté. Violation de la priorité des piétons engagés sur le passage, alors que le recourant aurait eu le temps de s'arrêter. Un accident s'est produit. Il s'agit d'une inattention grossière. Le cas ne peut pas être considéré de peu de gravité, malgré les bons antécédents (permis depuis 25 ans).