CR.1996.0196
TA - CR.1996.0196 - 1996-08-28 - c/SA
28 août 1996Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1996.0196
Autorité:, Date décision:
TA, 28.08.1996
Juge:
PJ
Greffier:
Considérants
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SA
LCR-17-1-b
LCR-31
OAV-34-2
Résumé contenant:
Perte de maîtrise avec 1,24 o/oo d'alcool dans le sang. UP reconnue, car recourant est chauffeur camions. Retrait de trois mois confirmé, mais retrait différencié de deux mois accordé pour catégorie C, en raison de l'UP.