TA - CR.1997.0005 - 1997-05-26 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1997.0005

Autorité:, Date décision:

TA, 26.05.1997

Juge:

Considérants

PJ

Greffier:

FFG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

Résumé contenant:

Collision en chaîne sur AR, dans laquelle le recourant heurte légèrement le VA le précédant lors d'une manoeuvre d'évitement par la gauche, avant de s'arrêter sur la berme centrale.La manoeuvre a permis d'éviter le choc avec le VA qui suivait le recourant celui-ci ayant heurté le VA qui le précédait. Faute et mise en danger légères, mais RPC 1 mois confirmé, en raison d'un précédent avertissement prononcé sept mois auparavant.