TA - CR.1997.0011 - 1997-12-08 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1997.0011

Autorité:, Date décision:

TA, 08.12.1997

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

MAÎTRISE DU VÉHICULE

RÉPRIMANDE

LCR-31-1

LCR-32-1

Résumé contenant:

Tentative de dépassement à 70 km/h sur A.R. enneigée, dans une légère courbe à droite, à la descente. Perte de maîtrise. Dégâts matériels (glissière). Jeune conducteur. R.P.C. 2 mois confirmé.