CR.1997.0059
TA - CR.1997.0059 - 1997-05-27 - c/ SA
27 mai 1997Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1997.0059
Autorité:, Date décision:
TA, 27.05.1997
Juge:
VP
Greffier:
Considérants
KG
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
NÉCESSITÉ
PROFESSION
RÉCIDIVE{INFRACTION}
LCR-17-1-b
Résumé contenant:
Un retrait de 13 mois est adéquat pour une quasi-récidive d'ivresse avec un taux d'alcoolémie de 2,83 o/oo, commise 5 ans et 3 mois après la précédente ivresse, compte tenu en outre de 2 autres retraits pour ivresse en 1976 et 1978. Pas d'utilité professi onnelle en principe en cas de difficultés de transport entre domicile et lieu de travail.