CR.1997.0093
TA - CR.1997.0093 - 1997-08-28 - c/SA
28 août 1997Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1997.0093
Autorité:, Date décision:
TA, 28.08.1997
Juge:
PJ
Considérants
Greffier:
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SA
LCR-17-1-d
Résumé contenant:
Rpc de 16 mois confirmé pour récidive d'ivresse (1,13 gr. o/oo) sans autre infraction à la LCR, trois ans après la fin d'un précédant rpc pour ivresse. UP faible. Le SA en a déjà suffisamment tenu compte en ramenant la durée initialement prévue de 18 à 16 mois.