CR.1997.0114
TA - CR.1997.0114 - 1997-07-08 - c/ SA
8 juillet 1997Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1997.0114
Autorité:, Date décision:
TA, 08.07.1997
Juge:
VP
Greffier:
KG
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
CIRCULATION ROUTIÈRE
RÉPRIMANDE
LCR-31-1
OAC-31-2
OCR-4-2
Résumé contenant:
Un mois de retrait justifié, malgré bons antécédents, pour avoir entrepris une manoeuvre de dépassement à 80 km/h sur autoroute alors qu'il pleuvait et que la chaussée était partiellement enneigée.