TA - CR.1997.0149 - 1997-10-03 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1997.0149

Autorité:, Date décision:

TA, 03.10.1997

Juge:

VP

Greffier:

Considérants

KG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

AUTORITÉ DE POURSUITE PÉNALE

EXCÈS DE VITESSE

LCR-32-2

Résumé contenant:

Le recourant conteste, mais de manière confuse et sans preuve, avoir été l'auteur d'un excès de vitesse de 32 km/h à l'intérieur d'une localité. Il a toutefois payé l'amende infligée par le préfet. Ce jugement ne comportant pas d'erreur manifeste, le TA ne peut que confirmer les faits qu'il retient et donc le retrait d'un mois.