TA - CR.1997.0203 - 1997-11-05 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1997.0203

Autorité:, Date décision:

TA, 05.11.1997

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

AQUAPLANING

LCR-16-2

LCR-31-1

LCR-32-1

Résumé contenant:

Perte de maîtrise due à l'aquaplaning à la sortie d'un tunnel sur AR . Mise en danger grave; faute trop importante (100-110 km/h dans tunnel, de nuit et par temps de pluie) pour pouvoir considérer le cas comme de peu de gravité, malgré bons antécédents. Avertissement exclu, rpc d'1 mois confirmé.