TA - CR.1997.0214 - 1997-11-13 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1997.0214

Autorité:, Date décision:

TA, 13.11.1997

Juge:

VP

Greffier:

KG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-39-1-b

OAC-31-2

OAC-33-2

OCR-10-1

OCR-28-1

Résumé contenant:

Manoeuvre de dépassement entreprise par un conducteur A qui ne s'aperçoit pas qu'il est lui-même dépassé par B (angle mort), d'où perte de maîtrise de B. Retrait d'un mois confirmé pour A, malgré bons antécédents (permis délivré en 1983).