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Décision

CR.1998.0027

TA - CR.1998.0027 - 1998-10-12 - c/ SA

12 octobre 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0027

Autorité:, Date décision:

TA, 12.10.1998

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

FFG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-36-4

LCR-39-2

OAC-31-2

Résumé contenant:

Avertissement confirmé au conducteur qui, après une marche arrière, s'insère dans le trafic, oblique à gauche sans remarquer le scootériste le précédant.