CR.1998.0030
TA - CR.1998.0030 - 1998-03-02 - c/ SA
2 mars 1998Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1998.0030
Autorité:, Date décision:
TA, 02.03.1998
Juge:
PJ
Considérants
Greffier:
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
OAC-35-3
Résumé contenant:
Retrait préventif confirmé à l'encontre d'un chirurgien ayant commis 3 ivresses au volant en 8 ans et 10 mois (la dernière de 2,36 gr. o/oo), étant donné les craintes suscitées par un tel comportement.