Lexipedia

Décision

CR.1998.0053

TA - CR.1998.0053 - 1998-05-15 - c/ SA

15 mai 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1998.0053

Autorité:, Date décision:

TA, 15.05.1998

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

AQUAPLANING

AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

AUTORITÉ DE POURSUITE PÉNALE

LCR-31-1

LCR-32-1

Résumé contenant:

Rouler de nuit, à 80-90 km/h sur AR mouillée et perdre la maîtrise en raison d'aquaplaning ne constitue pas un cas de peu de gravité, l'aquaplaning étant un phénomème bien connu, pouvant survenir en dessous de 80 km/h. Rpc 2 mois confirmé, vu les mauvais antécédents et la faible UP.