TA - CR.1998.0056 - 2001-01-24 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0056

Autorité:, Date décision:

TA, 24.01.2001

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-31-1

LCR-32-1

OAC-31-2

OCR-4-1

Résumé contenant:

Perte de maîtrise consécutive à l'évitement d'un véhicule accidenté sur AR. Une vitesse de 110 à 120 km/h, de nuit, avec les feux de croisement n'est pas adaptée aux conditions de visibilité. RPC 1 mois confirmé.