TA - CR.1998.0064 - 1998-08-04 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0064

Autorité:, Date décision:

TA, 04.08.1998

Juge:

VP

Greffier:

Considérants

KG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-31-1

LCR-32-1

OCR-4-2

Résumé contenant:

Perte de maîtrise dans un virage sur l'autoroute à 70 km/h à cause d'une plaque de verglas inattendue. La route était sèche et la température avoisinait 0°C. Le TA a admis que le recourant roulait prudemment et avait pris certaines précautions. Retrait d' un mois transformé en avertissement.