TA - CR.1998.0067 - 1998-06-18 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1998.0067

Autorité:, Date décision:

TA, 18.06.1998

Juge:

DH

Greffier:

FFG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ACCIDENT

AUTOROUTE

CIRCULATION ROUTIÈRE

RÉPRIMANDE

LCR-16-2

LCR-31-1

LCR-32-1

Résumé contenant:

Collision en chaîne sur AR. Perte de maîtrise fautive et vit. inadaptée (110-120 km/h; brouillard), mais il s'agit encore d'un cas de peu de gravité. (Bons antécédents). Avertissement au lieu du RPC de 1 mois.