CR.1998.0076
TA - CR.1998.0076 - 1998-07-06 - c/ SA
6 juillet 1998Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1998.0076
Autorité:, Date décision:
TA, 06.07.1998
Juge:
AZ
Greffier:
DAK
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
CIRCULATION ROUTIÈRE
RÉPRIMANDE
LCR-16-2
LCR-33
LCR-47-2
OCR-6-1
Résumé contenant:
Motocycliste remontant une colonne de véhicules arrêtés et franchissant un passage de sécurité où un piéton est engagé. Pas de mise en danger concrète. Antécédents favorables et UP assez importante. Avertissement confirmé.