TA - CR.1998.0082 - 1998-07-10 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0082

Autorité:, Date décision:

TA, 10.07.1998

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

IVRESSE

RÉCIDIVE{INFRACTION}

LCR-17-1-d

Résumé contenant:

Retrait de 20 mois confirmé pour un conducteur qui a circulé avec un taux d'alcoolémie de 1,44 o/oo dix-huit mois après l'échéance d'un précédent retrait. Question du retrait de sécurité posée par le TA au vu de l'état de santé de l'intéressé (crises d'ép ilepsie).