TA - CR.1998.0086 - 1998-06-24 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0086

Autorité:, Date décision:

TA, 24.06.1998

Juge:

AZ

Greffier:

DAK

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

DILIGENCE

MAÎTRISE DU VÉHICULE

LCR-31

OCR-3-1

Résumé contenant:

Retrait d'un mois confirmé pour une perte de maîtrise sur AR (brusque coup de volant pour éviter de tamponner un véhicule lent que le recourant s'apprêtait à dépasser).