TA - CR.1998.0127 - 1998-08-20 - c/SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1998.0127

Autorité:, Date décision:

TA, 20.08.1998

Juge:

DH

Greffier:

FFG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

CIRCULATION ROUTIÈRE

MAÎTRISE DU VÉHICULE

RÉPRIMANDE

LCR-16-2

LCR-31-1

OAC-31-2

Résumé contenant:

Ebloui par le soleil couchant, le rec. a causé une collision avec le VA le précédant (dégâts matériels). Avertissement exclu, au vu de ses antécédents (RPC 1 mois en 1982 et deux avert. en 1993 et 1995). RPC d'un mois confirmé.