TA - CR.1998.0163 - 1998-11-19 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1998.0163

Autorité:, Date décision:

TA, 19.11.1998

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

NÉCESSITÉ

PROFESSION

LCR-17-1-d

OAC-34-2 (01.01.1977)

Résumé contenant:

Un rpc de 15 mois est adéquat pour une récidive d'ivresse (1,71 g à moto) commise 2 ans après une précédente ivresse, malgré grande UP pour un directeur des ventes dans un garage auto. Pas de retrait différencié pour les voitures, dès lors que le rec. a commis la 1ère ivresse au volant d'une voiture et qu'il ne jouit ainsi pas d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. RR