TA - CR.1998.0233 - 1998-11-16 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0233

Autorité:, Date décision:

TA, 16.11.1998

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

OAC-35-3

Résumé contenant:

Retrait préventif du permis d'une conductrice de cyclomoteur qui circule en zigzaguant, avec un taux d'alcoolémie de 2,76 gr. o/oo. Un taux d'alcoolémie aussi élevé constitue l'indice sérieux d'une accoutumance certaine à l'alcool. L'intérêt public à écarter la recourante de la circulation, très important, l'emporte sur l'intérêt privé de la recourante à conserver son pc.