TA - CR.1998.0235 - 1999-10-01 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0235

Autorité:, Date décision:

TA, 01.10.1999

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

EXPERTISE

ALCOOLISME

DÉPENDANCE{MALADIE}

LCR-17-1bis

Résumé contenant:

Expertise médicale posant le diagnostic de "syndrome de dépendance à l'alcool" mais admettant faute d'élément contraire que le recourant ne prend pas le volant lorsqu'il n'est pas en mesure de conduire. Annulation, vu l'expertise, la situation personnelle et l'avis du médecin traitant, du retrait de sécurité (ordonné sur dénonciation après que le recourant, au sortir d'un bistrot, avait renoncé à prendre le volant) après préavis OCA constatant une "problématique alcool" (v. première fiche).