TA - CR.1998.0237 - 1999-12-27 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1998.0237

Autorité:, Date décision:

TA, 27.12.1999

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

LNC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-3-b

LCR-17-1-d

LCR-31-2

OAC-33-2

Résumé contenant:

Durée du retrait du permis de conduire d'un conducteur de véhicule pris de boisson, récidiviste, ramenée de 24 à 20 mois, eu égard au fait que son état dépressif présentait une gravité suffisante pour que son appréciation de la réalité s'en trouve partiel lement affectée et qu'il n'était ainsi pas entièrement en état de réaliser la gravité de sa faute.