TA - CR.1999.0067 - 1999-06-17 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0067

Autorité:, Date décision:

TA, 17.06.1999

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

FFG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

NÉCESSITÉ

PROFESSION

LCR-17-1-b

Résumé contenant:

Retrait du permis de conduire d'une durée de trois mois confirmé, pour avoir circulé en état d'ébriété (1,29 gr. o/oo), malgré les circonstances favorables et l'absence d'antécédent.