TA - CR.1999.0083 - 1999-06-14 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0083

Autorité:, Date décision:

TA, 14.06.1999

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

AQUAPLANING

LCR-31-1

Résumé contenant:

En l'absence de preuve permettant de retenir qu'une défaillance mécanique serait à l'origine de la perte de maîtrise, le tribunal considère que seul un phénomène d'aquaplaning permet d'expliquer l'accident. Rouler à 100 km/h de nuit sur l'autoroute mouillée et perdre la maîtrise suite à un aquaplaning ne constitue pas un cas de peu de gravité, malgré les excellents antécédents du recourant. Recours rejeté.