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Décision

CR.1999.0096

TA - CR.1999.0096 - 2000-05-23 - c/ SA

23 mai 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0096

Autorité:, Date décision:

TA, 23.05.2000

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-31

OCR-3-1

Résumé contenant:

Retrait d'un mois confirmé pour une perte de maîtrise sur AR (écart du véhicule sur le bord enneigé et verglacé suite à un prétendu coup de vent).