TA - CR.1999.0098 - 1999-06-03 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0098

Autorité:, Date décision:

TA, 03.06.1999

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

PÉRIODE D'ESSAI

LCR-17-1bis

Résumé contenant:

Un retrait de sécurité pour alcoolisme (minimum un an) se justifie dans le cas d'un conducteur interpellé avec un taux d'alcoolémie de 2,8 g. et qui, selon l'OCA, doit être considéré comme alcoolodépendant, bien que minimisant sa consommation, ainsi que comme un conducteur à risques. Le délai d'épreuve correspondant à la durée minimale d'un an, le recours ne peut qu'être rejeté.