TA - CR.1999.0120 - 1999-11-04 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0120

Autorité:, Date décision:

TA, 04.11.1999

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

NEIGE

LCR-16-3-a

LCR-32-1

Résumé contenant:

Même lorsque le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al.3 lit. a LCR (en l'espèce, perte de maîtrise et collision avec un véhicule arrivant en sens inverse en raison d'une vitesse inadaptée sur route enneigée), la durée minimale du retrait est d'un mois. La faute commise n'étant pas crasse et les antécédents bons, le TA considère qu'un retrait de 2 mois est disproportionné par rapport aux circonstances et décide dès lors de ramener la durée du retrait à 1 mois.