TA - CR.1999.0153 - 1999-08-17 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0153

Autorité:, Date décision:

TA, 17.08.1999

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ÉMOLUMENT

FRAIS{EN GÉNÉRAL}

LJPA-55

OAC-35-3

Résumé contenant:

Retrait préventif (soupçon d'alcoolisme) confirmé après deux ivresses en trois mois: l'intérêt du recourant à conserver son permis est singulièrement limité car, en état de récidive, le recourant encourt de toute manière un an de retrait s'il ne fait l'objet que d'un retrait d'admonestation. En équité, arrêt sans frais vu la procédure sommaire.