TA - CR.1999.0180 - 1999-12-08 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0180

Autorité:, Date décision:

TA, 08.12.1999

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-17-1-d

Résumé contenant:

Un retrait d'une durée de 15 mois est adéquat dans le cas d'un conducteur commettant une récidive d'ivresse (1,31 gr.) 19 mois après un précédent retrait pour ivresse, dont les antécédents sont très défavorables, mais qui peut se prévaloir d'une certaine utilité professionnelle de son permis de conduire. Recours rejeté.