TA - CR.1999.0226 - 1999-12-02 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0226

Autorité:, Date décision:

TA, 02.12.1999

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

AM

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-1

OAC-35-3

Résumé contenant:

Retrait préventif confirmé à l'encontre d'un conducteur ayant pris le volant avec un taux d'alcoolémie de 2,25 g o/oo et se déclarant prêt à suivre une cure de désintoxication.