TA - CR.1999.0273 - 2000-08-09 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0273

Autorité:, Date décision:

TA, 09.08.2000

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-2

LCR-34-3

OAC-31-2

OCR-3-1

Résumé contenant:

Seul un avertissement doit être prononcé à l'encontre d'un chauffeur de car qui oblique à faible vitesse sans prendre garde à la présence d'un piéton près de l'arrière du car, la faute commise étant légère (le juge pénal n'a d'ailleurs prononcé qu'une amende minime) et les antécédents du conducteur excellents. Retrait d'un mois réformé en un avertissement. Recours admis.