TA - CR.1999.0277 - 2000-09-15 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1999.0277

Autorité:, Date décision:

TA, 15.09.2000

Juge:

DH

Greffier:

FFG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ADAPTATION DE LA VITESSE

IVRESSE

LCR-27-1

LCR-32-1

LCR-41-1

OCR-31-2-a

OCR-4a-1-a

Résumé contenant:

Est adéquat un retrait du permis de conduire de six mois, vu le taux d'alcoolémie (1,99 gr. o/oo) et les autres infractions retenues relatives à la conduite à une vitesse inadaptée, sans phares et en empiétant sur la voie de circulation inverse.