TA - CR.1999.0283 - 2000-01-25 - c/ SA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

CR.1999.0283

Autorité:, Date décision:

TA, 25.01.2000

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

RETRAIT DU PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

OAC-35-3

Résumé contenant:

Retrait préventif confirmé dans le cas d'un conducteur circulant avec un taux d'alcoolémie de 2,54 gr. o/oo: il faut en effet considérer que celui qui peut se résoudre à prendre le volant avec un taux d'alcoolémie aussi élevé présente une tolérance à l' alcool nettement supérieure à la normale qui fait immanquablement naître le soupçon d'une dépendance à l'alcool suffisant à fonder un retrait préventif, même si les antécédents ne permettent pas de mettre en évidence un problème de dépendance à l'alcool.