CR.2000.0010
TA - CR.2000.0010 - 2000-02-16 - c/ SA
16 février 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
CR.2000.0010
Autorité:, Date décision:
TA, 16.02.2000
Juge:
PJ
Considérants
Greffier:
AB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
OAC-35-3
Résumé contenant:
Retrait préventif confirmé dans le cas d'un conducteur qui prétend n'avoir bu qu'après avoir conduit, car il est improbable que l'ingestion de 6 dl de vin entraîne une alcoolémie de 2,3 g.o/oo. Au stade de la vraisemblance, le fait que le recourant ait renversé une borne avec sa voiture et l'alcoolémie constatée font naître le soupçon qu'il a conduit en état d'ivresse. Vu les 3 ivresses précédentes, le risque que constitue le recourant est grave et urgent et justifie le retrait préventif.