TA - CR.2000.0011 - 2000-07-27 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0011

Autorité:, Date décision:

TA, 27.07.2000

Juge:

AZ

Greffier:

LNC

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-2

LCR-31-1

LCR-32-1

OAC-31-2

OCR-4-1

Résumé contenant:

Un conducteur doit toujours s'attendre, même sur AR, à être confronté à la présence d'obstacles non éclairés. Le recourant, qui roulait à une vitesse excessive, compte tenu de sa visibilité, et a embouti un véhicule accidenté, a commis en l'occurrence une faute de moyenne gravité.