TA - CR.2000.0015 - 2000-02-14 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0015

Autorité:, Date décision:

TA, 14.02.2000

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

TOXICOMANIE

OAC-35-3

Résumé contenant:

Un retrait préventif ne se justifie pas dans le cas d'un homme qui admet consommer occasionnellement du haschisch et très rarement de la cocaïne, dont les antécédents en tant que conducteur sont irréprochables et qui, selon un préavis du médecin cantonal, ne consomme du cannabis que lorsqu'il ne conduit pas. Le recourant ne représente dès lors pas un danger tel qu'on doive l'écarter immédiatement de la circulation routière. Recours admis et dossier renvoyé au SA pour décision au fond après examen médical.