TA - CR.2000.0033 - 2000-11-10 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0033

Autorité:, Date décision:

TA, 10.11.2000

Juge:

PJ

Greffier:

AB

Publication (revue juridique):

Considérants

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

PIÉTON

PRIORITÉ{CIRCULATION}

LCR-16-2

LCR-33-2

LCR-34-2

LCR-35-5

OAC-31-2

OCR-6-1

Résumé contenant:

Dépasser un véhicule arrêté devant un passage pour piétons en empiétant sur la ligne de sécurité avant de violer la priorité d'un piéton engagé sur le passage constitue une faute trop importante pour que l'on puisse, malgré les bons antécédents du recourant, considérer le cas comme étant de peu de gravité. L'avertissement est dès lors exclu, de sorte que le retrait du permis de conduire pour la durée minimale d'un mois doit être confirmé. Recours rejeté.