TA - CR.2000.0043 - 2000-06-23 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.2000.0043

Autorité:, Date décision:

TA, 23.06.2000

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

AB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-3

LCR-31-1

LCR-32-1

OAC-33-2

Résumé contenant:

Accélérer au feu orange pour ne pas avoir à s'arrêter au feu rouge et perdre ainsi la maîtrise de son véhicule dans un virage constitue une faute et une mise en danger graves entraînant un retrait obligatoire. En l'espèce, il y a lieu de s'écarter du minimum légal d'1 mois, en raison de la faute particulièrement grave du recourant, que ne compense pas l'utilité professionnelle de son permis. Retrait de 2 mois confirmé.