CR.2000.0044
TA - CR.2000.0044 - 2000-09-01 - c/ SA
1 septembre 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.2000.0044
Autorité:, Date décision:
TA, 01.09.2000
Juge:
VP
Considérants
Greffier:
GN
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
LCR-17-1bis
Résumé contenant:
RPC véhicule et cyclomoteur de durée indéterminée (minimum un an) confirmé : le recourant qui admet ses problèmes d'alcool, penchant qu'il déclare combattre, conteste en vain les conclusions d'une expertise contatant sa dépendance à l'alcool.